Conditions générales
IMPORTANT : Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2 – DENOMINATION COMMERCIALE – COORDONNÉES
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE – INSCRIPTION
L’accès à la page d’accueil du Site ainsi qu’à son contenu est libre sans que la création préalable d’un compte soit requise. La passation d’une commande de Produits sur le Site peut se faire soit via la création préalable d’un compte sur le Site, soit en tant qu’invité, sans que la création d’un compte ne soit nécessaire.
La création d’un compte sur le Site en qualité de Client implique le fait d’avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.
Les Conditions contiennent les conditions d’utilisation du Site et de la vente des Produits par CasaBé. Avant de valider la création de son compte, le Client sera invité à confirmer qu’il en a effectivement pris connaissance et qu’il les accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter.
CasaBé peut, à tout moment, modifier et adapter les présentes Conditions afin :
a) de les mettre en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption auxquelles elle est soumise;
b) de les rendre conformes à toute décision rendue par une juridiction judiciaire ou arbitrale, ou émise par toute autre autorité compétente et dont les décisions s’imposent à elle;
c) de corriger toute erreur matérielle
Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du Contrat.
Sans préjudice des règles législatives et réglementaires applicables, CasaBé notifiera toute modification et/ou adaptation des Conditions, ou de toute autre règle relative à l’utilisation du Site par l’intermédiaire d’un message adressé aux Clients par le biais du Site et ce, quinze jours au plus tard avant l’entrée en vigueur de la modification ou de l’adaptation en cause.
Cette notification sera doublée, dans l’hypothèse où l’adaptation ou la modification que CasaBé entend opérer emporterait une modification substantielle des obligations des Clients ou ayant un impact important sur les modalités de fonctionnement du Site, d’un courriel adressé aux Clients sur l’adresse de courriel fournie lors de leur inscription.
Le Client qui ne souhaite pas donner son accord aux modifications opérées demeure libre de solliciter la suppression de son compte sur le Site en envoyant, à cette fin une demande à l’adresse contact@casabe.fr.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR/DU CLIENT
Tout Client et tout utilisateur du Site s’engage :
- à être majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale ;
- lors de la création de son compte sur le Site, à communiquer des informations exactes ;
- à ne créer et à ne maintenir qu’un seul compte sur le Site ;
- à ne pas utiliser le Site et/ou son compte sur le Site de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses ;
- à se conformer à la législation et à la réglementation applicables.
Tout Client et tout utilisateur s’engage à communiquer et à utiliser des données :
- exactes, c’est-à-dire qui n’induisent pas en erreur et ne sont pas erronées ;
- qui ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
- qui ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site, (ii) causer des dommages au matériel informatique de CasaBé, des autres Clients et des internautes en général et entraîner par conséquent des dommages pour ces personnes ;
- ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet ou applications qui fournissent des services analogues à ceux proposés par Casabé
Les Clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte.
ARTICLE 5 – RESTRICTION D’ACCES AU SITE
CasaBé se réserve le droit d’interdire l’accès à tout ou partie du Site à tout internaute ou Client qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
- contreviendrait aux présentes Conditions ;
- porterait atteinte d’une manière ou d’une autre à la réputation du Site, ou de CasaBé ;
- porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou de Casabé ;
- utiliserait le Site à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses.
CasaBé se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de Produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.
Si les Produits ne sont plus en stock ensuite de la passation de la commande par le Client, CasaBé en informera le Client dans les meilleurs délais et, dans le cas où un paiement aurait déjà été effectué, CasaBé effectuera le remboursement de ce paiement au Client par le biais de la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client pour effectuer le paiement.
ARTICLE 7 – PRIX - PAIEMENT
Les prix sont libellés en euros, TVA comprise mais hors éventuels frais de douane, lesquels demeurent à la charge du Client. Le client est tenu, à cet égard, de se renseigner sur l’application éventuelle de frais de douane.
Les prix sont ceux indiqués sur le Site dans la fiche descriptive de chaque Produit, sauf en cas d’erreur manifeste.
Si CasaBé décèle une erreur dans le prix du ou des Produit(s) commandé(s), elle en informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera soit de confirmer sa commande au prix correct, soit de l’annuler. Si CasaBé n’arrive pas à obtenir de réponse du Client sur l’alternative qui lui est proposée endéans les huit jours calendrier, elle annulera la commande et procédera au remboursement du montant payé.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont visés à l’article 9.
Les modes de paiement proposés sur le Site sont ceux mis en place par la plateforme Payplug.
ARTICLE 8 – PASSATION DE COMMANDE
Pour passer commande des Produits vendus par CasaBé sur le Site, le Client doit se connecter au Site, sélectionner les Produits qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achats.
Le Client peut ensuite soit se connecter à son compte ou se connecter en tant qu’invité en vue de la passation de la commande.
Le montant total de la commande toutes taxes comprises majoré des frais de livraison est repris dans un récapitulatif de la commande et le Client est ensuite invité à confirmer sa volonté de payer la commande conformément aux moyens mis en place à cette fin et visés à l’article 7. Il doit également accepter les Conditions.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courriel avec un exemplaire des présentes Conditions.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande par le Client et sous réserve du paiement intégral du prix et des frais de livraison, CasaBé préparera la commande.
Pour les commandes dont l’adresse de livraison se situe en France, la livraison sera effectuée dans un délai de maximum de quinze jours ouvrables à dater de la passation de la commande à l’adresse de livraison renseignée dans la commande.
L’attention du Client est attirée sur le fait qu’un surplus temporaire de commandes à traiter peut engendrer un léger retard dans la livraison.
Pour les adresses de livraison situées en dehors de la France, les délais de livraison varient selon la méthode de livraison choisie.
Casabé propose plusieurs modes de livraison, aux tarifs applicables lors de la conclusion du Contrat. Ces modes de livraison sont les suivants : à domicile, en point relais et en retrait au sein du magasin physique CasaBé d’Evian les bains.
Sans préjudice des dispositions relatives à la disponibilité des Produits, CasaBé mettra tout en œuvre pour exécuter la commande passée par le Client endéans le délai indiqué ci-dessus et, dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation de commande.
Si CasaBé n’était pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, elle en informera le Client le plus rapidement possible et lui proposera soit de poursuivre l’exécution du Contrat avec une nouvelle date de livraison, soit de mettre fin au Contrat et de rembourser les montants payés par le Client.
CasaBé procède à l’emballage des Produits commandés avec le plus grand soin. Le Client est invité à s’assurer, lors de la livraison, que la commande est intacte et complète en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute au sujet du caractère intact et complet de la commande, il est tenu de refuser la livraison de celle-ci et de remettre la commande ainsi refusée au transporteur dans son emballage d’origine.
La « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où le Client ou un tiers qu’il aura désigné sera en possession matérielle des Produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.
Attention, pour vous assurer un bon suivi de livraison , les informations ( numéro de téléphone & adresse e-mail) doivent être correctement renseignées lors du passage de la commande.
Nous ne sommes pas responsables si le numéro de téléphone ou votre adresse e-mail ne correspondent pas.
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 11 - TRANSFERT DES RISQUES
ARTICLE 12 – DROIT DE RETRACTATION
- Droit légal de rétractation
Conformément à l’article 121-21 du code de la consommation le Client dispose du droit de se rétracter du Contrat conclu sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit vendu.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à CasaBé de sa décision de se rétracter du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à sa disposition figurant en annexe des présentes Conditions ou accessible via ce lien
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette à CasaBé sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.
- Effets de la rétractation
En cas de rétractation, casaBé remboursera tous les paiements reçus du Client, (à l’exception des frais supplémentaires de livraison découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, après réception et traitement du retour. CasaBé se réserve le droit d’effectuer, un premier temps, le remboursement sous forme de bon d’achat utilisable sur le site web. Dans un second temps et sous demande écrite et claire du Client, CasaBé procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
CasaBé se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du ou des Produits.
Le Client doit renvoyer à CasaBé le ou les Produits à l’adresse mentionnée à l’article 2, en magasin physique ou bien en point relais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après lui avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi sont à charge du Client.
Les retours sont possibles en utilisant un mode de transport sécurisé, en suivant les instructions de retour insérées dans le colis, et à l’aide des étiquettes de retour à imprimer disponibles via le Site une fois la demande de retour effectuée par le Client.
Si le Client utilise une autre méthode de retour et/ou un autre transporteur que celui mentionné sur l’étiquette retour générée par casaBé (et disponible dans le compte personnel du Client sur le site), alors les frais supplémentaires éventuels liés à ce retour sont à la charge du Client.
Le Client n’aura droit à aucun remboursement si le Produit livré a été utilisé, s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison (dans l’emballage d’origine, avec la cordelette de sécurité de l’étiquette intacte) ou s’il a été endommagé. Il aura néanmoins droit au remboursement si la dépréciation des Produits résulte de manipulations nécessaires en vue de s’assurer de la nature, de la qualité et du fonctionnement de ces derniers.
Pour avoir droit au remboursement, le Client sera tenu de renvoyer les Produits dans leur emballage d’origine et en joignant tout document, le cas échéant, accompagnant ces Produits et impérativement le récapitulatif de commande joint lors de la livraison et le document de retour.
Le retour de Produits ne permet pas un échange contre un ou plusieurs autre(s) Produit(s). Le cas échéant, le Client devra passer une nouvelle commande sur le Site.
- Exception au droit de rétractation
Par exception, le Client ne dispose pas de droit de rétractation dans l’hypothèse où le Contrat porte sur des biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
ARTICLE 13 – GARANTIE DES BIENS DE CONSOMMATION
Si malencontreusement vous recevez un produit défectueux ou abimé lors du transport, nous vous prions de contacter notre service client à l’adresse: contact@casabe.fr dans les 48h suivant la livraison. Veuillez fournir votre nom, prénom et numéro de commande qui apparait sur le bon de livraison, ainsi que votre adresse mail et/ou numéro de portable pour vous apporter une réponse rapide. Si le colis est abimé, veuillez refuser la livraison et contacter notre service client pour le signaler.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITE
- Gestion et utilisation du Site
Casabé veillera à rendre son Site accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, CasaBé se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons d’ordre technique et de suspendre dès lors ses services.
Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d’une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, Casabé ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelles qu’elles soient (par exemple, perte de chance, perte de temps, manque à gagner, etc…) qui pourraient résulter de ces interruptions.
Sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d’une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, CasaBé décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le Site. En outre, dans l’hypothèse où le Site, contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de tiers, CasaBé ne peut garantir la qualité ou l’exactitude de ce contenu et ne peut être considérée comme approuvant ce contenu.
CasaBé n’est pas responsable de la gestion par les Clients de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte.
- Limitation de responsabilité
La responsabilité de Casabé ne peut, sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d’une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, être engagée.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de CasaBé serait engagée nonobstant les hypothèses de limitation et d’exonération de responsabilité susvisées, elle se limitera alors, en tout état de cause, au montant du prix du ou des Produits vendus.
Par dérogation à ce qui précède, la responsabilité de CasaBé ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : (i) le décès ou les dommages corporels causés par sa négligence ; (ii) le dol ; ou (iii) dans tous les cas où une limitation de sa responsabilité serait illégale ou abusive.
ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE - IMPREVISION
CasaBé ne sera pas responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens où cette notion est entendue par les cours et tribunaux francais.
Pour l’application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations de CasaBé: les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les ordres ou commandement des autorités publiques francaises, européennes ou étrangères, les changements de réglementation francaise, européenne ou étrangère, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher l’exécution des engagements pris…
En cas de force majeure, les obligations contractuelles de CasaBé seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles de Casabé, CasaBé sera libérée de celles-ci. Casabé en avertira le Client par courriel.
En outre, si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Casabé voit l’exécution de ses obligations rendue impossible ou simplement plus onéreuse ou difficile, CasaBé et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles en vue de restaurer l’équilibre contractuel dans un délai de 30 jours calendrier suivant la notification de ces circonstances par CasaBé au Client. A défaut d’accord dans le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 16 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site, en ce compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes – à l’exception des publicités et des noms propres – est la propriété intellectuelle de CasaBé et est protégée.
CasaBé peut interdire l’extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce Site.
Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des dénominations commerciales appartenant à CasaBé ou à des tiers. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu’il soit de l’entièreté ou de l’un quelconque des éléments protégés du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de CasaBé .Toute requête à ce sujet peut être adressée à contact@casabe.fr.
Tout internaute et tout Client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer, sous quelle que forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, les informations contenues sur le Site, en ce compris les présentes Conditions. A défaut de consentement écrit et préalable, CasaBé n’accorde aucune licence à cet égard.
ARTICLE 17 - COMMUNICATIONS
ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
CasaBé s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre CasaBé et ses clients. En application de la loi n78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante :
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